Confirmation de la condamnation de C8 : anonymisation, handicap et drogue du zombie

Dans un arrêt du 18 décembre 2025 (requête n° 496478), le Conseil d’Etat rejette la requête d'annulation de cette décision par C8. Au cours de l'émission "PAF avec Baba" du 12 septembre 2023, l'animateur a entendu interpeler les auditeurs sur les dangers que représente la xylazine, dite "drogue du zombie", substance initialement prescrite en médecine animale qui tendrait à être utilisée comme adjuvant à certaines drogues provoquant pour les consommateurs des effets sédatifs, des hallucinations, ainsi que des mouvements désarticulés et ralentis. Dans la séquence litigieuse, la chaîne a diffusé une vidéo d'une dizaine de secondes montrant deux personnes, dont l'une de face, se déplaçant avec difficulté dans la rue, afin d'illustrer les ravages de cette substance. Toutefois, les indications données par l'animateur en introduction de la séquence permettaient, fût-ce au prix d'une approximation entre Rouen, citée à l'antenne, et la commune limitrophe de Darnétal, où les images avaient été tournées, de localiser ces personnes qui, en dépit de la mauvaise résolution de l'image, étaient susceptibles d'être aisément identifiées au moins par leur entourage, sur la base de leurs silhouettes et tenues vestimentaires. Eu égard au caractère particulièrement grave, pour les personnes montrées dans la séquence, de l'imputation d'avoir consommé de la drogue jusqu'à se trouver dans un état second, l'éditeur du service était tenu de prendre les précautions requises pour s'assurer que ces personnes, qui ont été filmées à leur insu dans un espace public et n'ont pas consenti à la diffusion de ces images, ne puissent être identifiées, y compris par leur entourage proche. Par suite, la diffusion de cette vidéo, sans mise en oeuvre de procédés techniques d'anonymisation nonobstant les risques d'identification, était de nature à porter atteinte au droit de ces deux personnes, au respect de leur vie privée, de leur image, de leur honneur et de leur réputation, alors au surplus que les troubles manifestés par les personnes filmées résultaient en l'espèce non de la prise de drogues mais de leur situation de handicap. Enfin, si la chaîne a rendu la séquence litigieuse inaccessible et publié un rectificatif dès le lendemain de l'émission, cette réaction ne peut suffire à écarter la commission du manquement. Il résulte de ce qui précède que c'est sans commettre d'erreur de fait, d'erreur de droit ou d'erreur d'appréciation que l'Arcom a retenu l'existence d'un manquement aux stipulations déjà citées de l'article 2-3-4 de la convention du 29 mai 2019. SUR LE MEME SUJET : Condamnation de C8 par l’Arcom : anonymisation, handicap et drogue du zombie - Legalnews, 19 juin 2024